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Immobilier

Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique
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La clause de dédit dans un compromis de vente

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques / Civil
Fiches pratiques / Immobilier
La clause de dédit dans un compromis de vente
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Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
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Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Focus sur la trêve hivernale

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Focus sur la trêve hivernale
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Expulsion locative : comment bénéficier de la procédure d'expulsion accélérée ?

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La procuration en matière de vente immobilière : le cas de l’acheteur résidant à l’étranger

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Quelles sont les étapes essentielles pour réaliser la réception des travaux ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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L’expertise judiciaire en droit de la construction : rôle et procédure

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Travaux et troubles du voisinage, quelle responsabilité pour le maître de l'ouvrage ?

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Séparation et occupation du logement familial : une indemnité peut-elle être demandée ?

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Public
Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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