Historique

• ​Faute médicale de l'infirmier : quelle responsabilité ?
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Dans l'exercice de ses fonctions, l'infirmier est responsable des actes qu'il accomplit et de leurs conséquences. Toutefois, toute erreur ne constitue pas nécessairement une fau...
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• Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur, cette liberté se concilie ave...
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• Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est souvent centrale. Même lorsque les parents ne vivent plus en...
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• Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens d'action collective des travailleurs. Pourtant, sa reconnaissance en droit international a fait l’ob...
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• Les différentes sanctions disciplinaires offertes à l'employeur
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Le pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives essentielles de l’employeur. Issu de son pouvoir de direction, il lui permet de sanctionner les comportements fautifs d...
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• GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  L’activité agricole bénéficie d’un régime juridique spécifique et relève du régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Encadrée par le Code rural et de la pêche marit...
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