Historique

• Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Lors d’une cession de titres, l’acquéreur reprend indirectement l’ensemble des actifs de la société, mais également ses dettes, engagements et risques antérieurs. Or, certains p...
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• Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pas uniquement à répartir les bi...
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• Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si chacun reste libre de fixer son domicile, cette d...
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• Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits : est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre parent pour partir en vacance...
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• Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour leurs parents, en particulier lorsque ces derniers...
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• Un parent séparé peut-il déménager librement ?
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur, cette liberté se concilie ave...
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