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Intérêts et limites de la séparation de biens

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Intérêts et limites de la séparation de biens - Crédit photo : © Freepik
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Le concubinage

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le concubinage - Crédit photo : © Freepik
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Focus sur l’article 30-1 de l’Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Focus sur l’article 30-1 de l’Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution - Crédit photo : © Freepik
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Qu'est-ce qu'une clause de retour dans un testament ou une donation ?

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu'est-ce qu'une clause de retour dans un testament ou une donation ? - Crédit photo : © Freepik
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L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ?

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques / Divers
L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ? - Crédit photo : © Freepik
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Séparation de corps et divorce : quelles différences ?

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Séparation de corps et divorce : quelles différences ? - Crédit photo : © Freepik
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Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ? - Crédit photo : © Freepik
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La séparation de corps : se séparer sans divorcer

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
La séparation de corps : se séparer sans divorcer - Crédit photo : © Freepik
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L'aide au retour volontaire

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
L'aide au retour volontaire - Crédit photo : © Freepik
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Est-il possible de contester la validité d’un testament ?

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Est-il possible de contester la validité d’un testament ? - Crédit photo : © Freepik
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Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ? - Crédit photo : © Freepik
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Divorce et sort du compte joint

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Divorce et sort du compte joint - Crédit photo : © Freepik
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Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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