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Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?
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Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?
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Précision concernant les exigences du dispositif des conclusions lors d’un appel incident

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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​Faute médicale de l'infirmier : quelle responsabilité ?

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
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Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
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Les captures d’écran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales ?

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Transition énergétique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables !

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Consolidation médicale : pourquoi cette étape est déterminante dans l’indemnisation ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Expertise médicale fixant la date de consolidation d’une victime pour l’évaluation du dommage corporel
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Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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