Un contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui suscite régulièrement des interrogations. Que l’on soit conducteur occasionnel ou quotidien, il n’est pas toujours évident de savoir précisément ce que les forces de l’ordre peuvent exiger… et quels sont, en parallèle, les droits dont on dispose.
Vérification des documents, dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants, fouille du véhicule : chaque mesure répond à des conditions précises.
Comprendre ses droits lors d’un contrôle routier permet d’aborder cette situation avec davantage de sérénité, tout en veillant au respect du cadre légal.
Comment peut s’effectuer un contrôle routier ?
Le contrôle routier peut intervenir de deux manières. Il peut être inopiné et résulter de la volonté des agents, sans que l’automobiliste n’ait commis une quelconque infraction, ou il peut être le fruit de la commission d’une infraction par l’usager.
Dans les deux situations, l’automobiliste doit se soumettre au contrôle des forces de l’ordre, sous peine de commettre un refus d’obtempérer.
Quels documents présenter lors d’un contrôle routier ?
Les forces de l’ordre pourront solliciter de l’automobiliste certains documents. L’automobiliste devra présenter son permis de conduire, attestant de sa capacité à circuler avec le véhicule qu’il conduit et servant également de pièce d’identité.
Il devra également présenter sa carte grise, démontrant que le véhicule est immatriculé et en règle.
Concernant l’assurance, la vignette et la carte verte ne sont plus obligatoires : les forces de l’ordre peuvent en effet consulter le fichier des véhicules assurés, qui constitue une base de données de l’ensemble des véhicules assurés.
Attention toutefois : posséder une assurance demeure obligatoire pour circuler.
Que risque l’automobiliste ne possédant pas les documents obligatoires ?
En cas d’oubli du permis de conduire ou de la carte grise, l’automobiliste s’expose au paiement d’une amende forfaitaire de première classe.
L’automobiliste disposera ensuite de cinq jours pour présenter au commissariat son permis ou sa carte grise afin de démontrer qu’il était bien titulaire de ce document et que son absence résultait d’un simple oubli.
Que peuvent faire les agents qui effectuent le contrôle ?
Lors d’un contrôle inopiné, les forces de l’ordre ne peuvent effectuer qu’un simple constat visuel du véhicule.
Néanmoins, si des éléments peuvent laisser penser que l’automobiliste a commis ou va commettre une infraction, ils peuvent procéder à une fouille du véhicule, en présence du propriétaire et pendant le temps nécessaire à leurs investigations.
Ces indices peuvent, par exemple, être une odeur de produit stupéfiant ou des traces de substances illicites.
Automobilistes : quels sont vos droits ?
En tant que personne contrôlée, l’automobiliste a naturellement le droit de connaître les motifs du contrôle.
En cas d’infraction constatée, un procès-verbal devra être dressé. L’automobiliste pourra alors y formuler certaines observations. Ce procès-verbal devra également mentionner certains éléments obligatoires, comme la date, le lieu et l’heure du contrôle.
Si l’automobiliste souhaite contester l’amende, il convient de ne pas la payer sur-le-champ. En effet, s’acquitter de l’amende équivaut à reconnaître sa culpabilité et restreint toute contestation ultérieure.
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