Historique

• GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  L’activité agricole bénéficie d’un régime juridique spécifique et relève du régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Encadrée par le Code rural et de la pêche marit...
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• Le bail rural fait-il obstacle à la vente d'une entreprise agricole ?
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultivent ou des bâtiments qu’ils utilisent. Ils peuvent en effet exercer leur activité dans le cadre d’un...
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• Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques fragiles, du fait d’une exposition aux aléas climatiques, sanitaires et conjoncturels. Avant que de tel...
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• Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du travail quotidien entre conjoints. Pourtant, la...
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• Retrait d’agrément d’un GAEC : un outil méconnu
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Le Groupement Agricole d’exploitation en commun (GAEC) permet à plusieurs agriculteurs de s’unir afin d’exploiter en commun des terres, du matériel et un savoir-faire, et repose...
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• Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole constitue actuellement une sol...
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