En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire face à une dépense.
Parmi les différentes provisions figurent celles pour pertes, appelées également provisions pour risque, dont le réseau Arcane Juris vous propose ce mois-ci une analyse.
La définition
Provisionner une perte consiste à mettre une partie du bénéfice de côté afin d’anticiper un risque financier probable et/ou incertain, ou encore des charges prévisibles mais dont ne sont connus ni l’échéance, ni le montant.
En pratique il s’agit de tenir compte dans les résultats comptables de l’entreprise, d’événements qui pourraient lui être défavorables, pour que les comptes soient les plus précis possibles.
C’est l’exemple de la déduction d’un l’éventuel versement de dommages et intérêts consécutifs à un procès, d’un poste de dépense non prévus lors de la conclusion d’un contrat, etc...
Le fonctionnement
La comptabilisation d’une provision pour pertes répond au principe comptable de prudence.
En matière d’écritures comptables, lors de l’établissement des comptes, si le montant de la provision peut être estimé il est créé une dette au passif du bilan inscrite au compte « provisions pour risque » (151), et consécutivement une charge figurant au compte de résultat « Donations aux provisions exceptionnelles » (6875).
Cette comptabilisation a pour effet de réduire le résultat final de la société mais ne peut pas permettre à cette dernière de provisionner une perte sur les exercices suivants. L’opération doit donc être effectuée impérativement sur l’exercice concerné.
Une telle provision peut cependant restée inscrite au bilan jusqu’à son entière disparition, cela nécessite un ajustement du montant de la provision à chaque clôture d’exercice.
Etant précisé que la provision pour pertes disparait définitivement lorsque le risque n’est pas réalisé où le résultat de l’entreprise est alors augmenté, ou à l’inverse lorsqu’il se réalise et une dette réelle est alors créée au bilan inscrite au compte « reprises sur provision » (7815).
La fiscalité
Si elles sont constatées comptablement, les provisions sur pertes peuvent être déduites fiscalement à l’unique condition qu'elles relèvent d'un acte normal de gestion et qu’elles concernent une charge fiscalement déductible. Ce n’est par exemple pas applicable aux amendes.
Lorsque les critères sont réunis l’entreprise n’est donc pas imposée sur des actifs fictifs.
Il lui faut toutefois joindre un tableau des provisions, plus particulièrement un relevé spécial des provisions avec la déclaration de résultat, et conserver tous les justificatifs nécessaires pour faciliter tout contrôle futur par l’administration fiscale.
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