Historique

• Le pouvoir de police du maire face aux manifestations sur la voie publique
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans la vie sociale et démocratique d’un pays. Toutefois, leur organisation ne peut s...
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• Mon permis de construire est accordé : dois-je l’afficher sur mon terrain ?
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour les constructions de plus de 20m² et pour des travaux importants sur une construction existante. Une fois cette autoris...
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• Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zones et de protéger les habitants...
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• Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
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• Les obligations des collectivités en matière de logement social
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte de pénurie de logements access...
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• Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire. Créé par la loi SRU du...
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