Historique

• Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les droits de l’assureur constitue un enjeu central. Parmi les mécanismes à la disp...
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• Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut parfois réserver de mauvaises surprises lorsque des défauts graves apparaissent après la vente. Ces vices cachés, non apparent...
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• L’interdiction bancaire : causes et conséquences pour le débiteur
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur. Principalement consécutive à l’émission de chèques san...
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• Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économique tendu. Mais pour qu’un te...
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• Victime d'un produit défectueux : que faire ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de chantilly qui explose). Dans ce...
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• Le plan conventionnel de redressement
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut proposer un plan conventionnel de redressement, également appelé « plan de rembourseme...
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