Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour leurs parents, en particulier lorsque ces derniers sont séparés.
Chaque été, l'organisation des vacances soulève de nombreuses questions : calendrier de garde, départ à l'étranger, répartition des frais ou encore versement de la pension alimentaire. Les règles applicables sont principalement fixées par le jugement du juge aux affaires familiales (JAF) ou par une convention parentale homologuée.
Une organisation fixée par le jugement… sauf meilleur accord entre les parents
Les modalités de résidence de l'enfant et de d’organisation des vacances scolaires sont déterminées, à l’avance, par la décision judiciaire ou la convention parentale. Toutefois, ces dispositions s'appliquent « à défaut de meilleur accord » entre les parents. Un aménagement ponctuel est donc toujours possible, à condition qu'il préserve l'intérêt de l'enfant.
En l'absence d'accord, le parent le plus diligent peut saisir le JAF, qui tranchera au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Comment se répartissent les vacances d'été ?
En raison de leur durée, les vacances d'été obéissent à un régime spécifique. Les modalités les plus fréquentes sont :
Une alternance par quinzaines ;
Un partage par mois (juillet chez un parent, août chez l'autre).
Pendant cette période, le calendrier des vacances se substitue au droit de visite habituel : les week-ends alternés ne s'appliquent plus. La période de vacances débute le premier jour des vacances fixé par le calendrier scolaire de l'académie et s'achève la veille de la reprise des cours.
Les parents restent toutefois libres de convenir d'une organisation différente, qu'il est recommandé de formaliser par écrit.
Voyager avec son enfant : quelles précautions ?
Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, chaque parent peut, en principe, partir en vacances avec l'enfant, en France comme à l'étranger, pendant la période durant laquelle l’enfant réside chez lui.
En revanche, si un risque d'enlèvement parental est identifié, des mesures peuvent être sollicitées :
Une opposition à la sortie du territoire (OST) : mesure d'urgence ;
Une interdiction de sortie du territoire (IST) : prononcée par le JAF.
Lorsque l'enfant voyage sans être accompagné de l'un des titulaires de l'autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire (AST), accompagnée de la copie de la pièce d'identité du parent signataire, est obligatoire. Selon la destination, l'enfant devra également être muni de sa carte nationale d'identité ou de son passeport.
Qui prend en charge les frais liés aux vacances d’été ?
La répartition des frais dépend en priorité des dispositions prévues par le jugement ou la convention parentale.
À défaut :
Les frais de transport sont généralement supportés par le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement ;
Les activités ou centres de loisirs sont financés par le parent qui est à l’origine de l'inscription, sauf accord contraire.
Enfin, la pension alimentaire n'est pas suspendue pendant les vacances scolaires. Elle demeure due, même lorsque l'enfant séjourne temporairement chez le parent débiteur, puisqu'elle contribue à son entretien et à son éducation sur l'ensemble de l'année.
Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour leurs parents, en particulier lorsque ces derniers...
Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur, cette liberté se concilie ave...
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est souvent centrale. Même lorsque les parents ne vivent plus en...
Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles figure la gestion des comptes bancaires du défunt. Selon la nature du compte concerné (co...
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel.
Longtemps cantonné à l’indemnisation de l’impossibilité pour la...
Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée) constitue une question fréquente, notamment en période de séparation des parents.
Derrière une dé...
