Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée

Historique

• Les différentes formes de donations [Part 5] La donation avec charge
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
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  Lorsqu'une donation est effectuée en mettant à la charge de la personne qui reçoit le don, le respect d'une obligation telle que l'entretien du bien ou l'organisation des obsèqu...
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• Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
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  Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en tenant compte du nombre d'enfants...
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• Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
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  La donation déguisée a pour particularité d'emprunter la forme d'un acte onéreux tout en n'étant pas un. Même si elle reste valable sous certaines conditions, en cas de fraude l...
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• Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
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  Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de votre famille, il s'agira d'une d...
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• Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
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  Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semaine, focus sur la donation manu...
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• Le temps de travail
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
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  Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée légale du travail. 
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