Historique

• La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le contentieux des autorisations d'urbanisme demeure l'une des principales sources d'incertitude pour les porteurs de projets immobiliers. Un recours dirigé contre un permis...
  Lire la suite
• Bail d’habitation civil : quelles conditions de validité et quels risques ?
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Dans un contexte de réglementation croissante du marché locatif, le bail d’habitation “libre”, plus généralement appelé bail civil, suscite un intérêt grandissant. Souplesse dan...
  Lire la suite
• Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe les maîtres d’ouvrage, les aménageurs et les collectivités territoriales, d’autant plus du fait d’une urbanisation d...
  Lire la suite
• Quels recours possibles en cas de retard de livraison en VEFA ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat. L’acquéreur achète en effet u...
  Lire la suite
• Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés. En effet, le droit civil français encadre strictement cette...
  Lire la suite
• Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficultés pratiques. Contrairement...
  Lire la suite