Il est courant que les deux membres d'un couple marié achètent ensemble un bien immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence familiale.
Cependant, certaines circonstances, notamment lorsqu’il existe des enfants d’une première union, une différence de patrimoine ou encore l’exercice d’une profession potentiellement risquée par l’un des conjoints, peuvent justifier que l’emprunt ne soit contracté que par un seul des époux.
Dans ce cas, les effets diffèrent selon le régime matrimonial sous lequel le couple a décidé de placer son patrimoine.
LE RÉGIME DE COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS
En l’absence de contrat de mariage, les conjoints sont soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime, qui peut également être aménagé par contrat de mariage, distingue :
Les biens propres acquis par chacun des époux avant le mariage, ou obtenus par donation ou succession ;
Les biens communs acquis par les époux pendant le mariage.
En principe, les dettes nées pendant le mariage sont communes et engagent les deux membres du couple. En revanche, s’agissant d’un emprunt immobilier ou d’une caution, les époux ne sont engagés que s’ils ont donné leur consentement exprès. À défaut, seul le conjoint qui a consenti à l’emprunt est engagé sur ses biens propres et ses revenus.
LE RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS
Lorsque les époux ont signé un contrat de mariage prévoyant une séparation de biens, leurs patrimoines sont distincts, et chacun conserve l’administration, la jouissance et la disposition de ses biens propres.
Dans ce cas, seul le conjoint qui contracte une dette est engagé, sauf si la dette concerne l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, ce qui n'est pas le cas d’un prêt immobilier.
LE RÉGIME DE COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE
Par contrat, les époux peuvent également opter pour le régime de la communauté universelle, qui met en commun tous les biens appartenant aux membres du couple, acquis avant ou pendant le mariage.
Suivant cette logique, un conjoint ne peut souscrire seul un emprunt immobilier sans l’accord de son époux puisque les conjoints seraient automatiquement solidaires et l’établissement bancaire pourrait exiger le remboursement des mensualités aux deux membres du couple.
VIGILANCE CONCERNANT LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
Lorsqu’un établissement bancaire accepte un prêt immobilier au profit d’une personne mariée, il exige souvent que le conjoint de l’emprunteur soit au moins caution solidaire du prêt, particulièrement lorsque celui-ci possède un patrimoine qui constitue une garantie intéressante en cas de défaut de paiement.
Cette clause implique que les deux membres du couple sont solidaires de l’emprunt, et ce, même s’il n’y a qu’un époux qui a contracté le prêt. Le conjoint non-emprunteur, même marié sous le régime de la séparation des biens, est solidairement responsable de la dette et la banque peut lui réclamer le paiement de celle-ci en cas de défaut de paiement des mensualités par l’emprunteur initial.
Il s’agit donc d’un engagement qui peut être lourd de conséquences et justifie le recours à un notaire qui vous conseillera sur la gestion de votre patrimoine.
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