Vous êtes ici :

PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Veille Juridique

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.

Pour rappel, le socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) regroupe un ensemble minimal de prestations obligatoires que ces services doivent fournir aux entreprises adhérentes. Ce socle inclut des actions de prévention des risques professionnels, le suivi individuel de la santé des travailleurs, et des actions visant à préserver la santé physique et mentale des salariés.
Il repose sur une approche proactive de la prévention des risques professionnels, tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d'activité et des conditions de travail des employés.

Accéder au texte…

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Veille Juridique

Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...

Lire la suite
Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Consommation

Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de chantilly qui explose). Dans ce...

Lire la suite
SANTÉ – Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024

Veille Juridique

Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état mental représente un danger pour elle-même ou autrui...

Lire la suite
PÉNAL – Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024

Veille Juridique

Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un arrêt rendu en 2023. Il avait alors interjeté appel de cette décision...

Lire la suite
Soumission chimique : quels recours ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Pénal

Avec l’ouverture en septembre 2024 du procès des « viols de Mazan », une affaire marquante qui met en lumière l’utilisation insidieuse de la soumission chimique dans la sphère c...

Lire la suite
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024

Legal Design

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/ou de repos.
- Les heures supplémentaires
- Les heures supplémentaires
Lire la suite