ÉPISODE 4 - L’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale - Mikaël BENILLOUCHE

ÉPISODE 4 - L’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale - Mikaël BENILLOUCHE

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020

Dans cet épisode Mr Mikaël BENILLOUCHE maître de conférence et directeur des études Sup Barreau, pose son analyse sur la controverse relative à l'article 24 de la loi sécurité globale. Adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale, le texte est aujourd'hui entre les mains du Sénat qui a été chargé par le gouvernement de réécrire l'article, s'il l'estime nécessaire. L'article 24 a t'il vocation à bâillonner la presse ? Faut-il le retirer ? Protège t'il uniquement les forces de l'ordre ? A t'il un rôle fondamental dans la lutte contre le séparatisme ? Réponses dans ce podcast. 

Historique

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    Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
    PODCASTS
    ÉPISODE 4 - L’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale - Mikaël BENILLOUCHE
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    Le contenu du contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement VEFA
    En secteur protégé (immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte – professionnel et habitation) le seul avant-contrat autorisé en matière de ventes d’immeubles à construire e...
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    Le Pacte Civil de Solidarité
    Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est souvent considéré pour les couples non mariés comme une alternative au mariage, afin d’organiser les conséquences patrimoniales et fiscal...
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