Peut-on forcer un ami à rembourser une dette ?

Historique

• FISCAL – Comptes bancaires étrangers non déclarés : la Cour de cassation valide la taxation d’office et la prescription de dix ans
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 17 septembre 2025, n°23-10.403 La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important en matière de fiscalité, portant sur les sanctions et la prescr...
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• ASSURANCES – Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 18 septembre 2025, n°23-21.201 Selon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’assuré doit répondre exactement aux questions posée...
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• SOCIAL – Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 10 septembre 2025, n°24-12.595 Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffis...
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• Good leaver, bad leaver : comment prévenir les conflits lors d’une cession d’actions ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Les clauses de good et bad leaver sont bien ancrées dans la pratique du droit des affaires, en particulier dans les opérations de cession d’entreprises. Ces dernières années, el...
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• PROCÉDURE PÉNALE – Nullité des procès-verbaux pour défaut de signature et régularité de l’avis au procureur de la République
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 16 septembre 2025, n°24-87.080 L’article 66 du Code de procédure pénale impose que les procès-verbaux établis par un officier de police judiciaire soient signés...
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• Peut-on forcer un ami à rembourser une dette ?
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  PODCASTS
  
  Quand un prêt entre amis devient compliqué, il est important de connaître vos droits. On vous explique comment récupérer votre argent de manière légale et efficace. Écoutez c...
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