Arrêté du 3 juillet 2026 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 modifié
L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité française, notamment par naturalisation. Prévu par le décret du 30 décembre 1993 et en lien avec l’article 21-24 du Code civil, ce livret présente les connaissances attendues concernant la France et sert de référence dans l’appréciation de l’assimilation du demandeur à la communauté française.
Concrètement, l’arrêté officialise le nouveau livret figurant en annexe du texte. Celui-ci a vocation à fournir aux candidats un cadre de préparation concernant notamment les principes et valeurs de la République ainsi que les connaissances nécessaires dans le cadre de leur démarche d’accès à la nationalité française.
Cette nouvelle version se substitue à celle précédemment en vigueur : l’arrêté du 4 février 2022 qui approuvait l’ancien livret du citoyen est expressément abrogé. L’arrêté du 3 juillet 2026 acte donc l’actualisation du document de référence applicable aux procédures de nationalité française et prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
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