ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

Historique

• Les divorces par consentement mutuel & le divorce accepté sur requête conjointe
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La procédure de divorce peut effrayer, notamment par sa complexité, son coût, sa durée…  Toutefois, lorsque les parties sont d’accord pour divorcer, ainsi que sur tout ou par...
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• Le recours à la médiation
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Alternative parfois incontournable à un procès, la médiation figure parmi les modes alternatifs de règlements des litiges, au même titre que la conciliation, l’arbitrage ou enco...
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• ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  PODCASTS
  
  Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 
  
  Texte intégral. 

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse
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• Demande de déconstruction-reconstruction et exigence de proportion en rapport avec le dommage
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Articles / Immobilier
  
  La démolition pour reconstruction figure parmi les sanctions prononcées à l’encontre d’une construction immobilière édifiée en violation des règles d’urbanisme, ou de stipulatio...
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objectif de développement rural et...
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• Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Articles / Social
  
  Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonction d’objectifs, qui vient s’ajouter à la rémunéra...
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