Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte

Historique

• La contestation de paternité ou de maternité
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La contestation de paternité ou celle de maternité constituent en réalité deux notions regroupées sous l’appellation « contestation de filiation », situation juridique où l’un d...
  Lire la suite
• Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Legal Design
  
  Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de votre famille, il s'agira d'une d...
  • part-02---donation-indirecte.jpg.jpg
  Lire la suite
• FAMILLE : Enfant d’un couple marié de même sexe et droit de libre circulation
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Veille Juridique
  CJUE, Stolichna obshtina, rayon "Pancharevo", 14/12/2021, Aff. C-490/20
  
  La Cour de justice de l’Union européenne, par une décision du 14 décembre 2021, veille au respect des droits d’un enfant mineur, citoyen de l’UE, par l’ensemble des états membres, peu importe si ses parents sont homosexuels ou hétérosexuels...
  Lire la suite
• Annulation de mariage : quelle différence avec le divorce
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Annuler un mariage ou divorcer emporte à priori le même effet : la disparition des liens entre les époux.  Il s’agit cependant de deux procédures distinctes qui n’entraînent pa...
  Lire la suite
• La définition des violences conjugales
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Les violences conjugales sont celles commises au sein d’un couple, en union libre, marié ou bien pacsé, plus particulièrement lorsqu’il y a ou il y a eu relation sentimentale, c...
  Lire la suite
• Quid de la séparation de corps
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La séparation de corps est souvent vue par les couples comme une alternative au divorce puisque cette procédure leur permet de rester mariés tout en n’étant plus tenus à une com...
  Lire la suite