Citation n°36

Historique

• CCMI : prescription biennale de l'action en paiement du prix
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Articles / Immobilier
  
  Une des particularités du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est que le solde du prix n’est pas dû dans l’immédiat, lorsque le maître...
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• Citation n°36
  Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'affaire
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• Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral
  Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
  Articles / Social
  
  Le bore-out, inverse du burn-out, est une situation de sous-charge de travail ayant pour conséquence de causer chez le salarié un épuisement provoqué par l’ennui, telle que des...
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• Citation n°35
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article pose le cadre légal du temps de pause en entreprise. Art L3121-16
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• Pension alimentaire accordée au stade de la procédure de divorce en cas de constat de disparités
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Articles / Civil
  
  Aux termes de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».  Ainsi, au titre du devoir de secours l’un des époux pe...
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• Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Articles / Civil
  
  La procréation médicalement assistée (PMA) permet pour un couple d’avoir un enfant en dehors du processus naturel, par le biais notamment de pratiques telles que la conception i...
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