Citation n°23

Historique

• Conclure un bail comportant des clauses environnementales
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime  permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.  Par définition, il s’agit de mesures « visant a...
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• Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Articles / Immobilier
  
  La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est question d’édification de constructions. Les règles d’urbanisme et notamment celles qui sont fixées au ni...
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• Citation n°23
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette disposition impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements sexistes au travail au même titre que l'ensemble des risques professionne...
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• Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Articles / Immobilier
  
  Juridiquement, l’assiette d’une servitude de passage correspond à l’endroit spécifique où s’exerce ce droit sur un terrain.  Les règles en la matière empêchent au propriétaire...
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• Modification du régime matrimonial postérieurement au mariage
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Parmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concernant le choix du régime matrimonial qui régira le patrimoine des époux.  Lors du mariage, soit les...
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• Le congé de présence parentale et les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment son fractionnement.  L’art...
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