Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière

Historique

• La rupture conventionnelle
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Legal Design
  
  La rupture conventionnelle décryptée en un coup d’œil : un Legal Design pour comprendre rapidement vos droits et vos démarches
  • La rupture conventionnelle
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• Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Legal Design
  
  Les diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Découvrez en un coup d'œil les diagnostics immobiliers ob...
  • Les diagnostics immobiliers obligatoires
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• Les différents abattements sur les droits de mutation
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Legal Design
  
  Les abattements fiscaux sont un levier essentiel pour optimiser vos transmissions et alléger vos droits, à condition d’en maîtriser les règles. Nous vous expliquons les différen...
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• Préavis du locataire : quels délais ?
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Legal Design
  
  La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire. 
  • Préavis du locataire
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• Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Legal Design
  
  Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/ou de repos.
  • Les heures supplémentaires
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• Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Legal Design
  
  Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure d'en accomplir et comment l'em...
  • ld_heures-sup.jpg
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