La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1

Historique

• Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.  Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est envisagée, le salarié dispose...
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• La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Suite au décret « ANF » du 26 décembre 2018, les notaires sont au cœur de la transformation numérique. Ils bénéficient depuis d’un régime spécial et exclusif d’accès au fichier immobilier auprès des services de la publicité foncière. Avec l’éclairage de Michel CHAGUET : 
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• Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes bancaires dont il était titulaire.  Les sommes pr...
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• Précision sur la résolution de la vente en matière de saisie immobilière
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers
  
  Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment en termes de respect des délais.  Concernant le...
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• Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Articles / Civil
  
  La prestation compensatoire est établie par l’article 270 du Code civil. Il s’agit de pallier un éventuel déséquilibre financier causé par le divorce dans les conditions de vie...
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• Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Articles / Immobilier
  
  Le champ d’intervention de la responsabilité décennale est un contentieux récurent. Pourtant, la Cour de Cassation admet une conception étendue de cette forme de responsabilité,...
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