ÉPISODE 9 - PACS et prêt immobilier : pas d’équivalence le maître mot reste la « solidarité »

Historique

• ÉPISODE 9 - PACS et prêt immobilier : pas d’équivalence le maître mot reste la « solidarité »
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision où l'analogie est faite entre l'aide matérielle entre partenaires de pacs et contribution aux c...
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• L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Articles / Social
  
  Le licenciement prononcé en méconnaissance des règles relatives à la période de protection du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou...
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• Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Nationale le 10 février 2021. Ce te...
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• Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien.  Cette situation peut résulte...
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• Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse sur les différentes procédures...
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• ÉPISODE 8 - La réforme de l'adoption - Maître SUMMA
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me Francine SUMMA avocate à la Cour d'appel de Paris et médiatrice familiale présente les axes principaux de la réforme de l'adoption, de sa mise en perspective...
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