L’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émerger de nouvelles formes d’atteintes à la vie privée et à la réputation. L’usurpation d’identité numérique figure à ce jour parmi les infractions les plus répandues, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises.
La caractérisation du délit d’usurpation d’identité numérique
L’article 226-4-1 du Code pénal sanctionne le fait d’utiliser, sans le consentement de la personne concernée, toute donnée permettant de l’identifier dans le but de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur.
Ce délit vise toute appropriation volontaire de l’identité d’un tiers sur internet, qu’il s’agisse d’un réseau social, d’un site marchand ou d’une messagerie électronique, dans une intention malveillante ou frauduleuse.
Les modes opératoires de l’usurpateur sont alors variés : piratage de messagerie, création de faux profils, fraude bancaire, escroquerie en ligne, etc.
En pratique, le phishing (ou hameçonnage) est particulièrement répandu. L’usurpateur se fait passer pour un interlocuteur de confiance, le plus souvent un conseiller bancaire, et contacte la victime par téléphone ou par mail pour l’alerter d’une opération prétendument bloquée.
Il l’invite à se connecter à son espace personnel ou à lui communiquer certaines informations « indispensables » à la sécurisation de son compte. En réalité, cette manœuvre vise à récupérer des identifiants ou à détourner des fonds.
La sanction du délit d’usurpation d’identité numérique
Le fait d’usurper l’identité ou l’usage de données permettant de reconnaître une personne, dans le but de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Si l’usurpation est commise dans le but d’exposer la victime à des poursuites ou à des sanctions pénales, la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 434-23 du Code pénal).
À noter : ce délit est rarement poursuivi de manière isolée. Les atteintes subies impliquent souvent d’autres infractions pénales, telles que l’escroquerie ou le faux et usage de faux.
Quels recours pour la victime ?
Toute victime d’une usurpation d’identité numérique doit rassembler les preuves de l’infraction (captures d’écran, URL des pages concernées, relevés bancaires, etc.), avant de déposer plainte auprès des services de police nationale ou de gendarmerie.
Elle doit également informer, sans délai, tous les établissements bancaires ou financiers dont elle est cliente pour faire opposition, en particulier si ses informations bancaires ont été dérobées.
Si des documents d’identité ont été utilisés à son insu, la victime doit en demander le renouvellement, et fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle n’est pas à l’origine des faits qui pourraient lui être reprochés, en y joignant une copie de son dépôt de plainte.
De plus, elle peut contacter la Banque de France pour vérifier si des incidents bancaires ont été déclarésen son nom au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier national des comptes bancaires (FICP).
Enfin, la victime peut demander un accès indirect au fichier FICOBA auprès de la DGFIP, pour s’assurer qu’aucun compte bancaire n’a été ouvert en son nom.
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