A l’heure où de nombreuses villes commencent à réguler la location touristique meublée, Barbara Simerey, notaire à Nîmes, nous éclaire sur ce sujet. Découvrez les points d’attention que vous ne devez pas négliger si votre acquéreur vous mentionne un projet « Airbnb ».
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Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste des biens donnés initialement....
Le témoignage fourni par une personne figure parmi les modes probatoires admis dans le cadre d’une procédure judiciaire, et par lequel le témoin de certains faits dont il a pers...
Afin de parfaire l’étude de la réforme des sûretés proposée par notre étude depuis Octobre 2021, l’analyse se poursuit et se termine avec les sûretés réelles immobilières.
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