La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit d’en quantifier l’étendue.
En effet, bien qu’il soit facilement concevable que la victime d’un préjudice, de quelle que forme qu’il soit, puisse ressentir les conséquences psychologiques nées du dommage, l’évaluation de la réparation de cette forme particulière de préjudice s’avère complexe, étant donné qu’il s’agit du domaine du psychique, et que l’évolution de ces retentissements dans le temps est relativement fluctuante.
Avec le temps, plusieurs catégories de préjudices moraux indemnisables ont été identifiées.
Définition et typologies du préjudice moral
Le préjudice moral ne connaît pas de définition juridique a proprement parlé, mais progressivement, les jurisprudences successives l’ont défini comme les souffrances psychologiques endurées par une personne, y compris les proches de celle-ci, victime d’un dommage corporel, dont le préjudice cause des répercutions morales ou mentales sur ces personnes.
La nomenclature Dintilhac distingue plusieurs formes de préjudice moral, selon s’il s’agit de la victime directe ou de ses proches.
Concernant la personne directement affectée par un préjudice moral, il peut lui être reconnu deux formes de préjudice moral :
Le déficit fonctionnel permanent : qui intervient après consolidation de l’état de la victime et vise à indemniser la douleur permanente qu’elle ressent, sa perte de qualité de vie et les troubles dans ses conditions d’existence rencontrés au quotidien, qu’il s’agisse de son existence personnelle, familiale ou sociale (Cass. civ 2ème 28/05/2009, n°08-16.829) ;
Les souffrances endurées : également désignées par l’adage « prétium doloris », qui intervient jusqu’à la consolidation de la victime, correspondant aux souffrances physiques et psychiques et les troubles qui y sont associés, endurées par la victime.
Pour les proches de la victime, le préjudice moral est reconnu sous deux formes :
Le préjudice d’accompagnement : correspond à la douleur et aux conséquences dans leurs conditions d’existence, endurées par les proches de la victime de voir cette dernière souffrir et subir les conséquences du dommage, telles qu’un handicap;
Le préjudice d’affection : intervient pour compenser l’impact psychologique subit par les proches de la victime, du fait de son décès, à l’instar de l’enfant à naître.
L’indemnisation du préjudice moral
L’indemnisation au titre du préjudice moral est déterminée au cas par cas, et le juge est libre quant à la fixation de son montant, bien qu’il puisse toutefois s’appuyer sur des référentiels (ONIAM, Mornet, référentiels des Cours d’appel, etc.).
Difficilement évaluable, le préjudice moral suppose de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre cette faute et le préjudice.
Les proches de la victime ne peuvent par conséquent être indemnisés de leur préjudice moral, qu’à condition d’avoir un lien de parenté direct avec cette dernière. Il s’agira classiquement des parents, enfants et conjoints, mais les Tribunaux admettront dans certains cas la reconnaissance d’un préjudice moral aux proches de la victime sans lien de parenté, dès lors qu’ils sont en mesure de démontrer un lien affectif réel avec celle-ci, comme les parrains, marraines, de la victime.
L’expertise revêt alors un rôle fondamental concernant l’indemnisation du préjudice moral. Cependant, régulièrement à l’initiative de l’organisme assureur, et dirigée par un médecin-expert mandaté par ce dernier, l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans les questions d’indemnisation des victimes d’accident demeure indispensable.
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