Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]

Historique

• ÉPISODE 2 - Problème de circulation des personnes au temps de la Covid19 - Me CHAMBERLAND-POULIN
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  PODCASTS
  
  Bienvenue dans la voie du droit, le podcast qui vient à la rencontre des acteurs juridiques et vous propose une analyse des sujets d’actualité ou de questions de droit. Dans...
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• La Commission médicale de recours amiable
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La Commission médicale de recours amiable (CMRA) est l’organisme compétent pour répondre des réclamations faites en matière de contentieux techniques contre des décisions émises...
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• Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Legal Design
  
  Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure orale devant le Tribunal judiciaire.  Presque similaire à la procédur...
  • procedure-orale.png
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• Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Articles / Civil
  
  Alors que l’article du mois dernier abordait la notion de legs et ses modalités de délivrance, une récente décision de la Cour de cassation rend nécessaire de compléter cette an...
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• Trouble anormal du voisinage et responsabilité du maître d'œuvre
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Articles / Immobilier
  
  La construction d’un ouvrage n’est pas uniquement toujours source de contentieux liés aux règles d’urbanisme. Il arrive que des litiges apparaissent à l’étape même du chantier,...
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• Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Articles / Civil
  
  C’est l’histoire, d’un couple qui vit en concubinage et souscrit deux emprunts pour financer des travaux dans une maison d’habitation, construite sur le terrain dont madame est...
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