FISCAL - Régime fiscal de la prestation compensatoire

Historique

• EPISODE 38 : Outrage sexiste et télévision ne font pas bon ménage... Mais un bon licenciement
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  PODCASTS
  
  Vous vous souvenez du licenciement de ce célèbre animateur télé qui animait une émission de quizz entre couples, après avoir tenu des propos sexistes ? La Cour de cassation vient de valider le licenciement.
  
  Texte intégral
  

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · EPISODE 38 : Outrage sexiste et télévision ne font pas bon ménage... Mais un bon licenciement
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• PENAL - Entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Veille Juridique
  Ordonnance du 30 mars 2022 n°2022-478, portant partie législative du code pénitentiaire
  
  Par le biais de l’Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022, le législateur a programmé l’entrée en vigueur au 1er mai dernier, d’un code pénitentiaire...
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• Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses proches sur les réseaux sociau...
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• Les pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Les entreprises françaises sont notamment régies par le droit de la concurrence, lequel repose sur un principe de concurrence saine et loyale entre les différents opérateurs. Pa...
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• FISCAL - Régime fiscal de la prestation compensatoire
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Veille Juridique
  Cour administrative d'appel de Paris du 13 avril 2022, 2ème chambre, n°21PA05941
  
  La Cour d’appel administrative de Paris a rendu un arrêt visant à clarifier le régime fiscal de la prestation compensatoire. Le juge administratif insiste notamment sur le fait que le régime fiscal de la prestation compensatoire...
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• Caractère non apparent d’un vice à la réception : rappel sur la preuve
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  En matière de vices cachés, le maître d'ouvrage, sinon l’acquéreur de l’ouvrage qui agit sur le fondement de l’article 1792 du Code civil, concernant la garantie décennale d’un...
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