ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON

Historique

• Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Articles / Civil
  
  La prestation compensatoire est établie par l’article 270 du Code civil. Il s’agit de pallier un éventuel déséquilibre financier causé par le divorce dans les conditions de vie...
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• Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Articles / Immobilier
  
  Le champ d’intervention de la responsabilité décennale est un contentieux récurent. Pourtant, la Cour de Cassation admet une conception étendue de cette forme de responsabilité,...
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• Formalisme du contrat de VEFA
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien immobilier non achevé, que le vendeur s’engage à c...
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• Déserter n’est pas démissionner…
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Articles / Social
  
  Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son poste depuis deux ans… Les règles qui encadrent...
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• ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers

  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales, non dans l'optique d'aliment...
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• Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Articles / Pénal
  
  En fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorbantes.  À la lecture de la décision, on observe qu...
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