ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

Historique

• Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Articles / Sociétés
  
  « L’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision irrévocable d’admission d’une créance au passif de la liquidation d’une société civile s’impose à ses associés, de sorte...
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• Le changement de régime matrimonial en cours d’union
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le régime matrimonial constitue la convention qui règle les rapports patrimoniaux entre les époux, selon les intérêts de chacun.  Régulièrement les particuliers rencontrent l...
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• Consentement du conjoint et privilège du prêteur de deniers
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Articles / Civil
  
  Le privilège de prêteur de deniers (appelé prochainement à disparaitre au bénéfice de l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers) constitue une sûreté immobilière qui oc...
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• ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.  Lien d...
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• Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Articles / Sociétés
  
  La crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 a créé ou aggravé les difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises françaises, faisant naître le risque pour...
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• Action en démolition intentée par la commune et compétence du juge
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Articles / Public
  
  « S’il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de statuer sur l’action d’une commune tendant, sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme, à la démolition...
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