LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 4] - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Historique

• Rixe entre employés, risque d’être congédié…
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Articles / Social
  
  La faute grave du salarié est définie comme résultant de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations directement liées à...
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• La Société Civile Immobilière – Saison 1 Episode 5
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Quels avantages peut apporter la SCI dans une transmission de patrimoine ? 
  Pourquoi choisir le notaire pour créer ce type de société ? 
  Retour sur les subtilités de la SCI avec l'expertise de Maître PERREIN

  Les Podcasts de Genapi · Regards Sur : Saison 1 Episode 5 - La Société Civile Immobilière
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• Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Articles / Divers
  
  La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à un constat, à une saisie ou à la notification d’un...
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• LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 4] - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Legal Design
  
  L'altération définitive du lien conjugal a lieu lorsque la cessation d'une communauté de vie entre les époux d'au moins un an est constatée. Il s'agit également d'un motif de di...
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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• Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale fiscale et pénale environnementale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents. Mises en place par la loi du 9 décembre 2016 relat...
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• Invalidité du testament rédigé dans une langue étrangère à son auteur
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Articles / Civil
  
  Le testament olographe (écrit à la main) répond à un formalisme simplifié par rapport à celui établi par acte authentique (avec le concours d’un notaire).  À ce titre, le Code...
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