Citation n°37

Historique

• Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Articles / Commercial
  
  Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols des données bancaires.  A l’ère des tentatives d’ha...
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• Location meublée et SARL de famille
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Pour investir dans le secteur locatif, pour optimiser un achat immobilier ou la transmission de son patrimoine, la SARL de famille présente de réels avantages, notamment fiscaux...
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• Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Articles / Commercial
  
  « Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligation est imposée aux juges qui, confrontés à une clause d’un contrat claire et précise ne peuvent, par...
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• Citation n°37
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  L'EN-DROIT
  
  "L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.
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• Qu’est-ce que la RT 2012 ?
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments.  Imp...
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• Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Articles / Public
  
  L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une certaine rigueur.  L’autorisation donnée par l’admi...
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