Citation n°31

Historique

• Citation n°32
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article pose le principe de la protection d'une œuvre qui naît automatiquement par la création de l'œuvre, et ne nécessite pas de formalités particulières pour être protégée...
  Lire la suite
• LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Articles / Commercial
  
  Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après son passage attendu devant le Conseil Constitutionne...
  Lire la suite
• Activités garanties par l’assurance construction : de l’exclusion conventionnelle au respect des « règles de l’art »
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Pèse sur les professionnels de la construction une obligation de garantir leurs activités en cas de désordres, en souscrivant à une assurance en lien avec leurs activités. La na...
  Lire la suite
• Bitcoin : La justice française reconnait les priorités d'une monnaie mais sans en avoir la qualification
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Articles / Fiscal
  
  La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur les cryptomonnaies sont rares,...
  Lire la suite
• Covid-19 : Quelles répercussions sur la procédure de demande d’asile ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Articles / Divers
  
  La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en résulte, comporte des répercussions importantes sur le déroulement de la procédure de demande d’asile. En voici un invent...
  Lire la suite
• Citation n°31
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la...
  Lire la suite