Citation n°30

Historique

• Le rachat de parts sociales
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Les statuts de chaque société de personnes définissent le nombre de parts sociales, propriétés de chaque associé, ayant chacune une valeur identique et dont le total permet de c...
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• Les chemins d'exploitation
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont souvent confondus : les chemins...
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• Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux et réception avant leur achèvement
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Articles / Public
  
  En matière de marchés publics, la réception des travaux est la décision par laquelle l’acheteur (le pouvoir adjudicateur) déclare que les prestations sont conformes à ce qui éta...
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• Citation n°30
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  L'EN-DROIT
  
  Lorsque le consentement n'est pas libre (contraint) et éclairé (donné par erreur ou par dol) le contrat est nul. Cette disposition a vocation à protéger la partie dont le consen...
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• Le permis de construire modificatif
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Lorsqu’un permis de construire a été délivré et que son bénéficiaire souhaite apporter des modifications à la construction prévue initialement, il lui est possible de notifier c...
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• Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Articles / Commercial
  
  Les pertes financières consécutives à une pandémie sont-elles assurables au titre de la garantie pertes d’exploitation d’un contrat d’assurance privé ?  La question avait déj...
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