Citation n°28

Historique

• Citation n°28
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet adage est utilisé pour désigner quelque chose qui est contraire à la loi. Exemple : "La Cour d'appel a fait une interprétation contra legem".
  Lire la suite
• Crise du Covid 19 et impact sur les autorisations d'urbanisme
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Articles / Public
  
  La crise sanitaire actuelle a contraint le gouvernement à prendre des mesures modifiant les règles applicables concernant certains délais, notamment ceux qui touchent la matière...
  Lire la suite
• Le prêt familial
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  En cas de besoin pour la réalisation d’un projet ou pour surmonter des difficultés, le cercle familial est souvent le premier des soutiens. Cette assistance peut même aller jusq...
  Lire la suite
• L’ordonnance de mise sous protection
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Articles / Civil
  
  Dans le prolongement de l’étude des normes juridiques et recommandations entourant les violences intre-familiales, l’ordonnance de protection est une mesure qui permet de protég...
  Lire la suite
• Le droit de visite des grands-parents
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Les relations familiales, notamment le divorce entre deux parents, sont parfois sources de conflits intergénérationnels, et quand les adultes sont en désaccord, il arrive que ce...
  Lire la suite
• Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Articles / Commercial
  
  La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (n°2020-290), a instauré l’état d’urgence sanitaire permettant au gouvernement de prendre des mesures p...
  Lire la suite