Citation n°27

Historique

• Diversification des activités et sous-location prohibée
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Articles / Divers
  
  Le bail rural est un contrat selon lequel un propriétaire d’immeubles ruraux, met ces derniers à disposition d’un agriculteur afin qu’ils soient exploités, en contrepartie d’un...
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• Impact du Covid-19 en droit de la copropriété
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Articles / Immobilier
  
  La propagation du Covid-19 et les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire qui touche actuellement le pays, paralysent un grand nombre d’activités. Via la loi d’urgenc...
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• Le rôle des professionnels de santé dans les violences intra familiales
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Articles / Divers
  
  La situation de crise sanitaire actuelle et les mesures prises en matière de confinement, ont rapidement fait surgir la problématique liée aux violences intra familiales. Retou...
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• Le refus de permis de construire
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Articles / Public
  
  L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de construire. Autorisation administrative, elle est délivrée par l’autorité locale après examen du projet et...
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• Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Articles / Commercial
  
  Alors que le géant de l’e-commerce en France est devenu une source d’approvisionnement conséquente pour de nombreux consommateurs confinés, la société s’est vue assignée en réfé...
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• Citation n°27
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article rend obligatoire la communication de l'information du prix au consommateur pour qu'il puisse choisir en toute connaissance de cause, sans avoir à le demander. L1...
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