Citation n°26

Historique

• Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Articles / Pénal
  
  La loi du 23 mars 2020, a autorisé le gouvernement à prendre des mesures d’adaptation provisoires par le biais d’ordonnances, compte tenu de la crise sanitaire provoqué par la p...
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• Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Articles / Immobilier
  
  L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la fermeture de certaines entreprises, ou impactant di...
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• CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Parce qu’il est nécessairement conclu par écrit et signé avant le début des travaux, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une garantie de sécurité juri...
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• Citation n°26
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une action en nullité.
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• Recours contre un permis de construire
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concernant l’autorisation d’urbanisme qu’est le permis de construire, préalable nécessaire avant le début d...
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• Les chemins ruraux
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.  Pour la plupart...
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