Citation n°24

Historique

• Citation n°25
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  L'EN-DROIT
  
  Il s'agit de la définition de la souveraineté nationale selon laquelle la souveraineté est exercée par un être collectif et indivisible qu'est la Nation. Art 3 DDHC
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• Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Articles / Fiscal
  
  Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains professionnels du droit, nota...
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• Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Articles / Commercial
  
  Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus covid-19. Les déplacements sont...
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• CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Articles / Immobilier
  
  La loi ELAN avait ouvert la voie à une adaptation des règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle avec préfabrication, à celles du Code de la construc...
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• Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Dans la poursuite d’une volonté de présentation et d’analyse des différentes garanties légales offertes lors de l’exécution de travaux, la garantie de parfait achèvement pèse su...
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• Citation n°24
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  L'EN-DROIT
  
  La charge de la preuve pèse sur le demandeur. C’est (sauf exceptions) à la partie qui a engagé la procédure judiciaire d’apporter les éléments de preuve pour que ces droits soie...
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