La réception des travaux

Historique

• Le travail de nuit
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Legal Design
  
  Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doit impérativement respecter des...
  • Legal Design : Le travail de nuit
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• Les garanties légales de construction
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Legal Design
  
  Lorsque vous faites construire un bâtiment et que vous réceptionnez les travaux, différentes garanties s'offrent alors à vous en cas de problèmes liés à la construction. On vous...
  • Legal Design : Les garanties légales de construction
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• Le Pacte Civil de Solidarité
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Legal Design
  
  Différent du mariage, le PACS permet toutefois d'organiser la vie commune de deux partenaires. Voici les conditions attachées à la conclusion du PACS et ses effets. 
  • Legal Design : Le Pacte Civil de la Solidarité
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• Le droit à la déconnexion des salariés
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Legal Design
  
  Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle des salariés, l'employeur doit veiller au respect de leur droit à la déconnexion, en s'assurant que les temps de repos et...
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• La réception des travaux
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Legal Design
  
  Lors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception des travaux est l'étape finale où le maître...
  • Legal Design - la réception des travaux
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• Les droits du conjoint survivant dans la succession en présence d'enfants
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Legal Design
  
  Lorsqu'ils sont mariés et que l'un d'entre eux décède, les époux ont des droits dans la succession de leur conjoint, lesquels dépendent de la présence d'enfants issus de l'union...
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