L'échéancier de paiement en VEFA

Historique

• Le temps de repos des salariés
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
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  En plus de bénéficier d'un repos journalier et hebdomadaire, chaque salarié dispose d'un temps de repos obligatoire au sein de sa journée de travail.   
  • Legal Design : Le temps de repos des salariés
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• L'échéancier de paiement en VEFA
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Legal Design
  
  La particularité de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est qu’elle obéît à des règles précises concernant le versement du prix, puisque selon le stade d’avancée des t...
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• La réserve héréditaire et la quotité disponible
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
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  Le patrimoine d'une personne se compose de deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Chacune obéit à des règles propres, notamment en cas de dons ou legs.  
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• Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
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  Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-partage, laquelle permet d'organiser la répartition du patrimoine, de son vivant. 
  • La donation partage
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• Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
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  La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la donation résiduelle, s'engage...
  • La donation graduelle
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• Les différentes formes de donation [PART 6] La donation résiduelle
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
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  Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste des biens donnés initialement....
  • La donation résiduelle
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