SOCIETES – Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !

Historique

• CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Articles / Civil
  
  Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vie privée et de liberté sexuell...
  Lire la suite
• COMMERCIAL – Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Veille Juridique
  
  L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commercial d’imposer à l’autre des obligations créant un déséquilibre significatif entre leurs droits et obligations...
  Lire la suite
• La mise en sommeil d’une société : démarches et impacts
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  La mise en sommeil d’une société, aussi appelée cessation temporaire d’activité, est une décision stratégique qui permet à une entreprise de suspendre temporairement son activit...
  Lire la suite
• SOCIETES – Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Veille Juridique
  
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
  Lire la suite
• RESPONSABILITÉS – Amiante et préjudice d’anxiété : pas de double indemnisation possible
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Veille Juridique
  
  L’acceptation de l’offre d’indemnisation du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) interdit à la victime d’engager toute action juridictionnelle future en réparation du même préjudice à l’encontre de son employeur...
  Lire la suite
• FAMILLE – Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Veille Juridique
  
  Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine, convoquer les parties et statuer sur la mesure...
  Lire la suite