Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motivation, ce qui constitue donc une cause de cassation.
En droit du travail, lorsqu’un salarié invoque un manquement à l’obligation de sécurité, les juges doivent examiner de manière circonstanciée le lien entre les conditions de travail et l’état de santé du salarié.
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation censure la décision de la juridiction d’appel qui avait rejeté la demande d’indemnisation d’une salariée au titre du manquement à l’obligation de sécurité. Les juges du fond avaient estimé que le lien entre l’état de santé de la salariée et ses conditions de travail n’était pas établi. Pourtant, dans le même arrêt, ils constataient que les reprises de travail successives avaient provoqué une dégradation de son état de santé, entraînant des arrêts de travail.
La Haute juridiction rappelle que de telles contradictions internes privent la décision de fondement juridique. Autrement dit, un raisonnement qui se contredit d’un paragraphe à l’autre ne peut fonder une solution valide, même si les apparences d’une motivation sont respectées.
Cass. crim du 20 mai 2025, n°24-85.763
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