Vous êtes ici :

ROUTIER – Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025

Veille Juridique

Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux

Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de renforcement lumineux. Objectif : prévenir les risques de collision lors des interventions sous circulation, en alertant à la fois les usagers et les agents de chantier.

Le dispositif est testé sur l’A20 ainsi que sur plusieurs routes nationales (RN 145, RN 141, RN 147, RN 149 et RN 249) relevant des directions interdépartementales des routes Centre-Ouest et Ouest.

Cette expérimentation, encadrée par le CEREMA, déroge à certaines dispositions de l’instruction de 1963 relatives à la signalisation routière.

Elle fait l’objet de rapports intermédiaires et d’un rapport final remis à la délégation à la sécurité routière et à la direction des mobilités routières. En cas d’incident ou d’accident, les autorités compétentes peuvent suspendre ou interrompre le dispositif à tout moment.

Accéder au texte…

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

IMMIGRATION - Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025

Veille Juridique

Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement Le décret du 28 juillet 2025...

Lire la suite
PATRIMOINE – Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025

Veille Juridique

Cass. civ 1ère du 2 juillet 2025, n°23-18.877 En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la r...

Lire la suite
Puis-je arrêter de payer la pension alimentaire de mon enfant s'il ne veut plus me voir ?
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Civil

La question revient fréquemment dans le cadre de conflits familiaux : un parent peut-il légitimement cesser de verser la pension alimentaire lorsque son enfant refuse tout conta...

Lire la suite
ROUTIER – Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025

Veille Juridique

Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux Un arrêté...

Lire la suite
IMMOBILIER – Zones tendues : l’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026 !
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025

Veille Juridique

Destiné aux propriétaires et locataires de logements nus et meublés situés dans les zones dites « tendues », le présent décret vise à limiter l’augmentation des loyers dans ces zones en cas de nouvelle location ou de renouvellement de bail, afin de mieux réguler le marché immobilier et de faciliter l’accès au logement pour les habitants...

Lire la suite
FISCAL – Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025

Veille Juridique

Conseil d’État du 15 juillet 2025, 8ème et 3ème chambres réunies, n°503372 Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe du BOFiP portant sur l...

Lire la suite