Si vous n'avez pas suivi la saga entre le gouvernement et le collectif Les Soulèvements de la Terre, nous vous proposons de revenir au travers de ce podcast sur l'origine du conflit et d'analyser la décision rendue par le Conseil d'État jeudi dernier.
La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises en demeure préalables. Cette dé...
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de diverses sommes à titre d’indemnité de requalification, de rappel de salaire, de congés payés et de dommages-intérêts, dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) d’une salariée, requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI)...
Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les modifications de garantie doivent faire l’objet d’une notification individuelle, au préalable, à l’adhérent, et ce dans un délai raisonnable pour lui permettre de résilier le contrat avec effet immédiat...
Un contexte économique difficile est un terreau propice aux tensions entre les locataires qui n’ont plus la capacité d’honorer leurs loyers et les propriétaires pour qui cela co...
Si vous n'avez pas suivi la saga entre le gouvernement et le collectif Les Soulèvements de la Terre, nous vous proposons de revenir au travers de ce podcast sur l'origine du con...
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 18 octobre dernier, une femme avait assigné une société pharmaceutique, en responsabilité de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse, ayant provoqué une infertilité...
