Les devoirs entre époux

Historique

• Les devoirs entre époux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ? 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les devoirs entre époux
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• Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Articles / Immobilier
  
  Insérée dans un contrat de vente de biens mobiliers ou immobiliers, la clause d'exclusion de garantie des vices cachés permet d’exonérer le vendeur, totalement ou partiellement...
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• Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doivent effectuer un choix qui va déterminer le fonctionnement administratif de leur couple, au niveau de...
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• Le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  Articles / Immobilier
  
  Par principe, lorsque le locataire envisage de réaliser des travaux de nature à provoquer une transformation du logement, l'accord écrit du propriétaire est nécessaire. À défaut...
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• BANQUE – Prêt multidevise et conversion : la banque doit respecter son obligation de mise en garde !
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Veille Juridique
  Cass. civ 1ère du 7 septembre 2022, n°20-20.826
  
  Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou « l’équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais », avant de retirer un montant de 834 750 francs suisses...
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• Évaluation des créances entre époux en présence d’une pluralité de dépenses sur un bien personnel
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Articles / Civil
  
  L’effet principal d’un divorce est qu’il provoque la liquidation du régime matrimonial des époux, opération au cours de laquelle est déterminée la masse partageable, ainsi que...
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