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FAMILLE – Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025

Veille Juridique

Cass. civ 1ère du 10 septembre 2025, n°24-22.721

La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France.

La mère avait sollicité le rapatriement mais avait été déboutée en appel, reprochant au ministère public de n’avoir pas pris en compte certains éléments relatifs à des violences commises par le père.

La Haute juridiction censure la décision, estimant que le procureur de la République aurait dû tenir compte des documents produits, notamment relatifs à la dégradation du domicile familial et aux violences verbales.

Lire la décision…

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Historique

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