ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !

Historique

• Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des titres détenus lors de...
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• ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  PODCASTS
  
  La bigamie, ça vous dit sûrement quelque chose ? Cette pratique d'être marié à deux personnes différentes est interdite en France... C'est plus compliqué lorsque c'est autorisé...
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• L'échéancier de paiement en VEFA
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est celle qui consiste à acquérir un bien qui n’est pas construit ou est en cours de construction. Également appelée « vente sur pla...
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• Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Articles / Sociétés
  
  Annoncé pas le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises le 19 octobre 2021, la Commission européen...
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• La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les professionnels de « la vente en ligne »,...
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• Nouveau droit de surplomb du fonds voisin et servitude de tour d’échelle créé par la loi climat
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Articles / Immobilier
  
  La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, régulièrement appelée « Loi climat », a instauré deux n...
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