ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui

Historique

• Pas d'assurance sans aléa : rappel jurisprudentiel
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Articles / Commercial
  
  En droit des obligations, le contrat aléatoire se distingue du contrat dit commutatif. Quand les obligations mises à la charge des parties sont définies par le premier dès sa co...
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• ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du concubinage et celui du mariage...
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• Comment gérer l'abandon de poste injustifié du salarié ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  L’abandon de poste d’un salarié est une situation à laquelle les entreprises, quelles que soient leurs tailles, sont régulièrement confrontées.  De la simple inquiétude face...
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• Comment gérer le non-respect du droit de visite ?
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Qu’il soit effectué sur la base de bonnes ou mauvaises raisons, le refus du droit de visite est fréquent et source de tension au sein des familles.  Bien que régulièrement fi...
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• Secret médical et politique de protection de l’enfance
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Articles / Pénal
  
  Afin de bien comprendre les termes de cet arrêt de la Cour de cassation, il convient dans un premier temps de rappeler la notion de secret médical et celle de protection de l’en...
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• Rixe entre employés, risque d’être congédié…
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Articles / Social
  
  La faute grave du salarié est définie comme résultant de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations directement liées à...
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